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Votre avantage AGEFIPH
Tous les employeurs, y compris ceux occupant moins de 20 salariés, doivent déclarer les Travailleurs reconnus Handicapés (RQTH) qu’ils emploient, ce qui permet de mieux identifier leurs besoins et d’y répondre plus efficacement.
Mais seuls les employeurs de 20 salariés et plus (en équivalent temps plein) sont assujettis à l’Obligation d’Emploi de 6% de l’effectif total, de personnes reconnues Travailleurs Handicapés (OETH).
Si ce taux n’est pas atteint, l’entreprise doit verser une contribution financière à l’AGEFIPH pour les entreprises du secteur privé, ou à la FIPHFP pour les entreprises du secteur public, contribution calculée sur la base de votre chiffre d’affaires de l’année précédente.
Obtenir une réduction du montant de votre taxe AGEFIPH ou FIPHFP
Cette obligation peut être remplie en travaillant en partenariat avec une Entreprise Adaptée comme SICOMEN, ou un ESAT, ou TIH pour s’exonérer d’une partie de la contribution par le biais d’achats de biens et services.
En contrepartie, SICOMEN vous remettra une attestation annuelle vous permettant de bénéficier d’une réduction de votre contribution.
Au delà de ce gain potentiel, cette démarche s’inscrit dans la politique RSE de votre établissement
Comment est calculé le montant à retenir pour l’OETH ?
Montant désormais valorisé sous forme de déduction de la contribution brute
Même valorisation pour les contrats de fournitures ou de mise à disposition
Application d’un taux unique : valorisation de 30% du coût la main d’œuvre
Exemple de calcul sur l’attestation :
| LE COUT TOTAL DE LA MAIN D’OEUVRE | Exemple |
| Prix HT des fournitures, travaux, prestations (réglé par l’entreprise au cours de l’année N-1) | 5000 € HT |
| - Coût matières premières, produits et matériaux | - 3000 € HT |
| - Coût de la sous-traitance | - 100 € HT |
| - Consommations intermédiaires | - 100 € HT |
| - Frais de vente et de commercialisation | - 50 € HT |
| = Coût total de la main d’œuvre | = 1750 € HT |
| LE MONTANT A RETENIR POUR LA DECLARATION OETH | Exemple |
| Coût total de la main d’œuvre x 30% | 1750 € HT x 30% |
| Montant à retenir pour l’OETH | = 525 € HT |