Entreprises du secteur public : Les avantages que nous apportons (réduction Taxe FIPHFP)


Les établissements publics de 20 salariés et plus (en équivalent temps plein) sont tenus d’employer, à temps plein ou à temps partiel, dans la proportion de 6% de leur effectif, des personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Tous les ans une déclaration annuelle obligatoire est envoyée à chaque établissement afin de connaître l’assujettissement à cette obligation d’emploi et ainsi calculer la contribution (taxe FIPHFP) à reverser pour les entreprises ne remplissant pas leur obligation.

SICOMEN, en tant qu’entreprise adaptée et, de par ses nombreuses activités de sous-traitance ou de fabrications propres, peut aider votre établissement à s’exonérer d’une partie de la taxe FIPHFP, en vous délivrant une attestation d’équivalence d’emploi d’unités bénéficiaires.

Cette attestation, qui vous est transmise pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année N-1, indique le nombre d’unités bénéficiaires calculées de la manière suivante* :

Afin de vous donner un exemple concret de l’intérêt que vous auriez à travailler avec une structure telle que la notre, voici 3 simulations* suivant le coefficient correspondant à la taille de votre entreprise :



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