Entreprises du secteur privé : les avantages que nous vous apportons (réduction taxe AGEFIPH)


Les établissements privés de plus de 20 salariés et plus (en équivalent temps plein) sont tenus d’employer, à temps plein ou a temps partiel, dans la proportion de 6% de leur effectif, des personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Tous les ans une déclaration annuelle obligatoire est envoyée à chaque établissement afin de connaître l’assujettissement à cette obligation d’emploi est ainsi calculer la contribution (taxe AGEFIPH) à reverser pour les entreprises ne remplissant pas leur obligation.

SICOMEN en tant qu’entreprise adaptée et, par ses nombreuses activités de sous-traitance ou de fabrication propres, peut aider votre établissement à s’exonérer d’une partie de la taxe AGEFIPH, en vous délivrant une attestation d’équivalence d’emploi d’unités bénéficiaires.

Cette attestation, qui vous est transmise pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année N-1, indique le nombre d’unités bénéficiaires calculées de la manière suivante* :

SMIC horaire en vigueur au 1/07/2008 = 8.71 €

Afin de vous donner un exemple concret de l’intérêt que vous auriez à travailler avec une structure telle que la notre, voici trois simulations* suivant le coefficient correspondant à la taille de votre entreprise :

* Formules et calculs à titre indicatifs suivant les textes en vigueur au 31/12/2008



A lire aussi :

SICOMEN - Image et Services - 53000 LAVAL tél. +33 (0) 243 597 100 - info@sicomen.fr