Nouvelle signalétique Anti-Tabac



  • - L’arrêté du 1er décembre 2010 modifie l’article R3511-6 du code de la santé publique du 22 janvier 2007 concernant les panneaux emplacement fumeurs et interdiction de fumer.

  • - Dorénavant, sur les affiches et panneaux sera mentionné le nouveau n° de téléphone 3989 ainsi que l’interdiction des emplacements fumeurs au moins de 18 ans.

  • - Les anciens modèles ne sont valables que jusqu’au 1er mars 2011.


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